Mentions légales
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1. Informations légales
1.1 Site
https://www.energiesdugrandparis.fr
1.2 Éditeur
Énergies du Grand Paris
SEMOP au capital de 37.000 euros
Tour de Lyon, 185 rue de Bercy, 75012 Paris
RCS Paris 101 654 333
Téléphone :
Email : contact@energiesdugrandparis.fr
Directeur de la publication : Julien Roux
Responsable de la publication : Raphaëlle Marcadal
1.3 Hébergeur
Bearstech
SCOP
122 rue Amelot, 75011 Paris
RCS Paris 479 227 993
Téléphone : +33 1 70 616 016
Email : contact@bearstech.com
1.4 Conception et réalisation
Lonsdale
SAS
8 rue Lavoisier, 75008 Paris
RCS Paris 833 672 603
2. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. Contenu du site
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4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. Qualité et de l’information et responsabilité
5.1 Qualité de l’information
L’éditeur apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site internet des informations de qualité, mises à jour périodiquement. Cependant, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. En outre, ce site internet est susceptible de modifications et d’évolutions sans notification préalable.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Il n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site web. Ainsi, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
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5.2 Accès aux sites
En cas de force majeure, de difficultés informatiques, techniques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou pour des raisons de maintenance et sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à toute ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision de l’éditeur. Une page d’information est alors affichée à l’utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité.
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Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
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6. Liens hypertextes
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La mise en place par un utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse du siège social de l’éditeur mentionnée ci-dessus.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Par ailleurs, tout lien hypertexte renvoyant au site de l’éditeur et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
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