Une vision commune, des décisions partagées
Dans un esprit de transparence et de concertation, Énergies du Grand Paris dispose d’une gouvernance partagée fondée sur la complémentarité. Elle associe la Ville de Paris et ses partenaires, ainsi que les communes et l’ensemble des parties prenantes concernées par l’avenir du réseau de chaleur urbain grand parisien.
La SEMOP, un modèle de gouvernance partagée
Une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) a été spécialement créée pour assurer cette coopération dans la durée.
Ce modèle réunit la puissance publique et les partenaires du projet pour décider, investir et agir collectivement et surtout mieux équilibrer le partage de la décision à l’échelle métropolitaine.
Cette gouvernance ouvre un espace de dialogue inédit avec les communes et les parties prenantes afin d’adapter les évolutions du réseau aux besoins des territoires.
Pour garantir leur représentation, les maires des quatre communes, qui produisent la chaleur (Issy-les-Moulineaux , Ivry-sur-Seine, Saint-Ouen-sur-Seine et Vitry-sur-Seine ), siègent comme censeurs et contribuent aux grandes orientations du projet, aux côtés du président du Syctom et des représentants de la Ville de Paris.
Le schéma présente la gouvernance d’Énergies du Grand Paris. La Ville de Paris est l’autorité concédante et assure la présidence de la SEMOP Énergies du Grand Paris.
Le capital d’Énergies du Grand Paris est réparti entre :
- la Ville de Paris : 34 % ;
- la Banque des Territoires : 15 % ;
- l’opérateur économique : 51 %, via le groupement composé de Dalkia, Eiffage et RATP Solutions Ville.
La spécificité de ce nouveau modèle
La force de ce modèle est de créer une dynamique collective en termes de partage de la décision, d’investissements durables et d’un dialogue continu avec les territoires.
Sa spécificité est de pouvoir compter sur un opérateur économique aux expertises reconnues et complémentaires.
Le schéma présente le modèle de gouvernance d’Énergies du Grand Paris, fondé sur une maîtrise publique renforcée et un opérateur économique aux expertises complémentaires.
La Ville de Paris reste au cœur des décisions qui engagent l’avenir du réseau. Elle préside le conseil d’administration de la SEMOP, fixe les orientations et veille à l’intérêt général afin que la transformation bénéficie au territoire et à ses abonnés.
La Banque des Territoires apporte financement et soutien à long terme pour les investissements.
L’opérateur économique, composé de Dalkia, Eiffage et RATP Solutions Ville, réunit leurs compétences pour exploiter, moderniser et développer le réseau.
Cette gouvernance repose sur trois principes : décision partagée, investissements durables et dialogue continu avec les territoires.
La consultation au cœur de la gouvernance
Pour que les décisions tiennent compte à la fois des réalités du terrain et des enjeux de long terme, Énergies du Grand Paris s’appuie sur deux nouvelles instances consultatives.
L’une fait entendre la voix des territoires. L’autre apporte un éclairage stratégique sur les grandes orientations du réseau.
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Comité territorial de la chaleur urbaine
21 membres
- Représentant.e de la Ville de Paris ;
- Représentant.e par commune (soit 16 au total) ;
- Représentant.e du Syctom ;
- Représentant.e du Syndicat intercommunal de chauffage urbain de Choisy-Vitry ;
- Représentant.e du Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (Sipperec) ;
- Représentant.e du Syndicat mixte des réseaux d’énergie calorifique (Smirec).
Son rôle : être l’appui consultatif et stratégique auprès du conseil d’administration (développement, décarbonation, intégration urbaine, impact métropolitain)
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Comité stratégique
- Son président : Julien Roux, directeur général d’Énergies du Grand Paris ;
- 2 membres désignés par la Ville de Paris ;
- Un.e représentant.e du Tiers Investisseur (Banque des Territoires) ;
- Représentants du concessionnaire (Dalkia, Eiffage et RATP Solutions Ville).
Le conseil d’administration d’Énergies du Grand Paris
Le conseil d’administration est présidé par Carine Petit, présidente du CA et administratrice, maire du 14ᵉ arrondissement de Paris.
Les administrateurs de la Ville de Paris sont :
- Lamia El Aaraje, 1re adjointe à la maire de Paris, 1re vice-présidente de la MGP et présidente de l’APUR ;
- Charles Mergey, conseiller de Paris (19ᵉ), membre de la 7ᵉ Commission ;
- Jean-Noël Aqua, conseiller de Paris (13ᵉ), vice-président de la 6ᵉ Commission ;
- David Alphand, conseiller de Paris (16ᵉ), membre de la 1re Commission.
Les administrateurs de l’opérateur économique sont :
- Benoît Guiblin et Hanh Do-Bravais pour Dalkia ;
- Cécile Cambier, Fabienne Marhem et Camille Bonenfant Jeanneney pour Eiffage ;
- Yannick Duport, Valère Pelletier et Stéphanie Bourgeais pour RATP Solutions Ville.
Les administratrices de la Banque des Territoires sont Marie-Laure Gadrat et Elise Stoffaes.
Le conseil comprend également des censeurs représentant le Syctom, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Saint-Ouen-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Paris.
